Auto-entrepreneur, un tremplin vers une autre forme d'entreprise ?
Oui
63%
Non
8%
Peut-être
29%
Votes totaux : 1745

Délégation aux usages de l'internet

Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

 

Le service public de la diffusion du droit

PME Service Public

Mentions légales

Responsable de la publication

Ce site internet est édité par la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

 

Directeur de publication

Luc ROUSSEAU, directeur général de la DGCIS.

 

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société Key Consulting 41, rue Emile Duclaux 92150 SURESNES

 

Traitement des données personnelles

Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr (www.macyberautoentreprise.fr).

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'usager du service dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’usager peut soit effectuer ses modifications et suppressions directement sur le site, soit envoyer sa demande par courrier postal :

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Ma cyber Auto-Entreprise
Immeuble Bervil
2, rue Villiot
Télédoc DGCIS 4
75572 Paris Cedex 13
 

Responsabilité

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du DGCIS quant au contenu de ces sites. Les informations présentes sur le site internet de macyberauto-entreprise.fr ne font l’objet d’aucune diffusion à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Droit de reproduction

Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication.

La création de liens vers le site internet www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr est libre. Le lien vers www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr est à privilégier à un lien direct vers www.macyberautoentreprise.fr.